Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois en janvier 2026.
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web https://www.gscls.com, qui est un site vitrine présentant l’établissement, ses services éducatifs et ses événements. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si certaines fonctionnalités ou services sont régis par des contrats spécifiques (ex. formulaires de préinscription ou inscription à des événements), ces contrats prévaudront en cas de conflit.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas, vous devrez donner votre consentement explicite pour accéder à certains services ou fonctionnalités (ex. formulaires en ligne).
3. Communication électronique
En communiquant avec nous via le site ou par email, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique. Ces communications incluent les réponses aux formulaires de contact, les confirmations d’inscription et les informations sur les événements. Toute communication à des fins de prospection commerciale requiert votre consentement explicite conformément au RGPD et à la loi française anti-spam.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Groupe Sacré-Coeur La Salle ou à ses licenciés. Sauf autorisation écrite préalable ; il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier ou modifier ces contenus à des fins commerciales ou publiques. Le droit de citation est autorisé dans la limite de la loi.
5. Contenus de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Groupe Sacré-Cœur La Salle :
- Ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
- N’assume aucune responsabilité pour les données collectées par ces tiers.
Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis aux conditions propres à chaque tiers.
6. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et autorisées :
- Ne pas publier ou distribuer des contenus malveillants.
- Ne pas collecter systématiquement des données sur le site sans autorisation.
- Ne pas perturber la disponibilité, la sécurité ou l’accessibilité du site.
7. Suspension ou modification du site
Le Groupe Sacré-Cœur La Salle peut modifier ou interrompre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de ces modifications ou interruptions.
8. Garanties et responsabilité
Le site est fourni “en l’état” et selon disponibilité. Le Groupe Sacré-Cœur La Salle ne garantit pas :
- Que le site répondra à vos attentes.
- Que le site sera disponible sans interruption ou erreur.
Le Groupe Sacré-Cœur La Salle n’est pas responsable des dommages indirects ou perte de données, logiciels ou documents.
9. Données personnelles et confidentialité
Le site collecte certaines données personnelles via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, etc.). Toutes les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité auprès du Groupe Sacré-Cœur La Salle (email : communication@gscls.com).
10. Restrictions légales et conformité
L’accès au site depuis des territoires où le contenu ou les services seraient illégaux est interdit. Vous vous engagez à respecter les lois françaises et européennes en vigueur, notamment le RGPD et les règles applicables à la protection des mineurs et de la vie privée.
11. Cession des droits
Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations relatifs à ces conditions générales sans accord écrit préalable du Groupe Sacré-Cœur La Salle.
12. Violation des conditions
En cas de violation de ces conditions, le Groupe Sacré-Cœur La Salle peut suspendre votre accès au site ou engager toute action légale appropriée.
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le Groupe Sacré-Cœur La Salle pour toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre violation des présentes conditions ou des lois applicables.
14. Non-renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout droit futur.
15. Version française
La version française de ces conditions est la version officielle pour tous les utilisateurs. Toute traduction est donnée à titre informatif.
16. Accord intégral
Ces conditions, avec la politique de confidentialité et la politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Groupe Sacré-Cœur La Salle concernant l’utilisation du site.
17. Mise à jour des conditions
Le Groupe Sacré-Cœur La Salle peut mettre à jour ces conditions à tout moment. La publication sur le site constitue notification de modification. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
18. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
19. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : lycee@gscls.com
Adresse : Groupe Sacré Cœur La Salle, 2 rue Millet, 49101 ANGERS CEDEX 02